Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
1. Objet
NorthForge Finance fournit une plateforme en ligne de gestion de factures, dépenses et déductions fiscales. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.
2. Essai gratuit et abonnement
- Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours.
- Une méthode de paiement valide est requise dès l'inscription pour activer l'essai.
- Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À l'issue des 7 jours, l'abonnement Premium à 29,99 $ CAD par mois (taxes en sus) débute automatiquement, sauf annulation préalable.
- Un rappel par courriel est envoyé 48 heures avant le premier prélèvement.
- Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace Paramètres. L'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours.
3. Renouvellement et prix
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Toute modification du prix sera communiquée au moins 30 jours à l'avance par courriel.
4. Remboursement
Aucun remboursement n'est accordé pour une période entamée. Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : (a) tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs; (b) téléverser du contenu illégal ou malveillant; (c) revendre ou redistribuer le service sans accord écrit.
6. Avertissement fiscal
NorthForge Finance est un outil d'aide à la gestion et ne remplace pas un professionnel agréé (CPA, fiscaliste). Les calculs de TPS/TVQ, déductions et retours estimés sont fournis à titre indicatif uniquement. Vous demeurez seul responsable de l'exactitude de vos déclarations fiscales.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, NorthForge n'est pas responsable des pertes, pénalités, intérêts ou redressements résultant de l'utilisation de l'information fournie. Notre responsabilité totale est limitée aux montants effectivement payés au cours des 12 derniers mois.
8. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, avec préavis de 14 jours sauf cas grave.
9. Confidentialité
Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité conforme à la Loi 25 (Québec) et au RGPD.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève exclusivement des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
11. Contact
Pour toute question : support@northforge.ca